Conditions Générales – PAS À PAS DIGITAL

Entreprise : PAS À PAS DIGITAL

Siège social : 5bis impasse des Jujubes, 97233 Schoelcher, Martinique

Gérante & Directrice de publication : Micheline Boutrin Deroire

Email de contact : [email protected]

Numéro d’enregistrement : 947 983 292 R.C.S Fort-de-France

Forme juridique : SARL au capital de 1 000 euros

Hébergement du site : Gandi

Plateforme utilisée : Odoo

1. Objet des présentes conditions générales

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d'utilisation des services proposés par PAS À PAS DIGITAL, incluant le conseil, l’accompagnement et la formation en transformation numérique.

En accédant au site et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions.

2. Collecte et traitement des données personnelles

2.1. Données collectées

Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires au bon fonctionnement de nos services :

• Nom et prénom
• Fonction
• Nom de l’entreprise
• Téléphone
• Email

Ces informations sont utilisées pour :

• Fournir et exploiter nos services
• Communiquer avec vous concernant votre demande ou votre compte
• Vous informer de mises à jour ou d’éventuelles offres
• Respecter nos obligations légales et administratives

2.2. Conservation des données

• Les données de contact (nom, prénom, email, téléphone) sont conservées sans limitation de durée, sauf demande de suppression.
• Les contrats et documents de travail sont archivés sur nos serveurs sécurisés, sans accès externe.

2.3. Sécurité des données

PAS À PAS DIGITAL met en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, l’altération ou la destruction. Cela inclut :

• Double authentification sur les plateformes utilisées
• Hébergement sécurisé sur Odoo et Gandi
• Chiffrement et gestion des accès stricts

2.4. Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données détenues
• Droit de rectification : corriger des informations erronées
• Droit d'opposition : refuser l'utilisation des données pour certaines finalités
• Droit d’effacement : demander la suppression de vos données personnelles
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable

➡️ Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Les demandes sont traitées sous 30 jours.

3. Utilisation des cookies et outils de traçage

Nous utilisons des cookies et des outils d’analyse (Google Analytics, Google Search Console) pour :

• Améliorer votre expérience utilisateur
• Mesurer l’audience et la performance du site
• Assurer la sécurité et la stabilité du site

➡️ Un bandeau de consentement vous permet de gérer vos préférences dès votre première visite. Vous pouvez modifier ces préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

4. Modalités pratiques et cadre de collaboration

Ce cadre a pour objectif de sécuriser l’organisation, tout en posant une base claire et respectueuse pour la réussite de votre accompagnement.

Paiement

• 30 % à la commande, pour valider la réservation et lancer la préparation
• 70 % au plus tard 14 jours avant la première session
• Le démarrage est conditionné à la réception du règlement complet

L’acompte n’est pas remboursable. Il couvre la mobilisation des créneaux, la préparation des contenus et les ajustements personnalisés réalisés en amont.

Report & annulation – Phase 1

Les dates sont considérées comme confirmées à 3 semaines de la session.

• Un report reste possible jusqu’à 21 jours avant la date prévue, sous réserve de disponibilité
• Passé ce délai, la prestation est considérée comme due, même en cas d’absence
• Aucun remboursement ne pourra être effectué
• Toute demande formulée hors délai, ou sans justification recevable, sera considérée comme une séance effectuée

Suivi – Phase 2

• Le règlement du forfait de suivi est attendu en une seule fois, à la validation
• Le suivi démarre dès réception du paiement
• Les séances sont planifiables librement sur une période de 3 mois
• Les reports sont possibles jusqu’à 7 jours avant la date prévue
• Au-delà de ce délai, la séance est considérée comme effectuée
• Aucun remboursement ne sera prévu pour une séance annulée hors délai

En cas d’imprévu

• En cas d’indisponibilité majeure de votre part (santé, urgence, force majeure), un report pourra être proposé sur justificatif
• En cas d’empêchement de notre part, un report ou un remboursement intégral vous sera proposé dans les meilleurs délais

Transparence et ajustements

Si vous avez une contrainte particulière ou un besoin spécifique, n’hésitez pas à nous en informer avant validation.

Chaque demande est étudiée avec attention, dans le respect du cadre fixé.

5. Communication avec vous

Nous pouvons vous contacter pour :

• Vous informer sur un service en cours
• Gérer votre compte ou vos demandes
• Vous adresser des mises à jour ou offres pertinentes

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications, vous pouvez vous désinscrire directement via le lien présent dans nos emails ou nous contacter à [email protected].

6. Droit applicable et règlement des litiges

Le présent document est soumis au droit français

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Fort-de-France, Martinique.

Dernière mise à jour : jeudi 24 juillet 2025