CONDITIONS GÉNÉRALES – PAS À PAS DIGITAL
Entreprise : PAS À PAS DIGITAL
Siège social : 5bis impasse des Jujubes, 97233 Schoelcher, Martinique
Gérante & Directrice de publication : Micheline Boutrin Deroire
Email de contact : [email protected]
Numéro d’enregistrement : 947 983 292 R.C.S Fort-de-France
Forme juridique : SARL au capital de 1 000 euros
Hébergement du site : Gandi
Plateforme utilisée : Odoo
1. OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d'utilisation des services proposés par PAS À PAS DIGITAL, incluant le conseil, l’accompagnement et la formation en transformation numérique.
En accédant au site et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions.
2. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
2.1. Données collectées
Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires au bon fonctionnement de nos services :
- Nom et prénom
- Fonction
- Nom de l’entreprise
- Téléphone
Ces informations sont utilisées pour :
✔️ Fournir et exploiter nos services
✔️ Communiquer avec vous concernant votre demande ou votre compte
✔️ Vous informer de mises à jour ou d’éventuelles offres
✔️ Respecter nos obligations légales et administratives
2.2. Conservation des données
- Les données de contact (nom, prénom, email, téléphone) sont conservées sans limitation de durée, sauf demande de suppression.
- Les contrats et documents de travail sont archivés sur nos serveurs sécurisés, sans accès externe.
2.3. Sécurité des données
PAS À PAS DIGITAL met en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, l’altération ou la destruction. Cela inclut :
✔️ Double authentification sur les plateformes utilisées
✔️ Hébergement sécurisé sur Odoo et Gandi
✔️ Chiffrement et gestion des accès stricts
2.4. Droits des utilisateurs (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données détenues
- Droit de rectification : corriger des informations erronées
- Droit d'opposition : refuser l'utilisation des données pour certaines finalités
- Droit d’effacement : demander la suppression de vos données personnelles
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable
➡️ Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Les demandes sont traitées sous 30 jours.
3. UTILISATION DES COOKIES ET OUTILS DE TRAÇAGE
Nous utilisons des cookies et des outils d’analyse (Google Analytics, Google Search Console) pour :
✔️ Améliorer votre expérience utilisateur
✔️ Mesurer l’audience et la performance du site
✔️ Assurer la sécurité et la stabilité du site
💡 Un bandeau de consentement vous permet de gérer vos préférences dès votre première visite. Vous pouvez modifier ces préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.
4. Conditions de paiement et politique de remboursement
4.1. Paiement et validation des prestations
- Tous les paiements sont effectués via Stripe ou virement bancaire, selon l’option choisie.
- La validation du paiement confirme l’inscription à la prestation et implique l’acceptation des Conditions Générales.
- Pour les prestations en ligne ou en groupe, la réservation est définitive après confirmation du paiement.
4.2. Annulation ou report des sessions en groupe
- Si une session en groupe ne peut avoir lieu faute d’un nombre suffisant de participants, deux options sont proposées :
- Un report sur une prochaine session (dans la limite des disponibilités).
- Un remboursement intégral via Stripe, si aucune autre date ne convient.
4.3. Annulation par le client et absence
- Les prestations réservées sont non remboursables en cas d’annulation par le client.
- En cas d’empêchement, une solution alternative peut être proposée :
- Un avoir utilisable sur une autre prestation.
- Une micro-prestation équivalente selon les besoins.
4.4. Litiges et compensation
- Aucune demande de remboursement n’est accordée en cas de litige, sauf exception mentionnée en 4.2.
- Une compensation sous forme d’avoir ou de prestation équivalente peut être proposée selon le contexte.
- Toute demande est traitée au cas par cas via [email protected].
5. COMMUNICATION AVEC VOUS
Nous pouvons vous contacter pour :
✔️ Vous informer sur un service en cours
✔️ Gérer votre compte ou vos demandes
✔️ Vous adresser des mises à jour ou offres pertinentes
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications, vous pouvez vous désinscrire directement via le lien présent dans nos emails ou nous contacter à [email protected].
6. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Le présent document est soumis au droit français
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Fort-de-France, Martinique.
Dernière mise à jour : jeudi 13 février 2025