CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PRESTATIONS DE SERVICES

1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de prestation de services proposées par PAS A PAS DIGITAL SARL, représentée par Micheline Boutrin, Fondatrice – Gérante.

2. Commande Toute commande de prestation de services doit être confirmée par un devis signé par le client. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

3. Prix et Paiement Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. Sauf accord contraire, les paiements s'effectuent selon les échéances suivantes :

  • 40% à la commande,
  • 40% à l'issue des entretiens,
  • 20% à la remise du rapport final.

Ou en un seul versement selon la nature de la prestation.

4. Délai d'Intervention Les délais d'intervention sont indiqués dans la lettre de mission. PAS A PAS DIGITAL s'engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure.

5. Responsabilité PAS A PAS DIGITAL s'engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou d'inexécution due à des causes extérieures.

6. Confidentialité PAS A PAS DIGITAL garantit la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la prestation de services. Une charte de confidentialité est intégrée et signer avec la lettre de mission.

7. Propriété Intellectuelle Les livrables fournis au client dans le cadre de la prestation restent la propriété de PAS A PAS DIGITAL jusqu'au paiement complet de la prestation. Leur utilisation est réservée au client pour ses besoins propres.

8. Résiliation En cas de résiliation de la commande par le client, les sommes déjà versées resteront acquises à PAS A PAS DIGITAL. En cas de non-respect des obligations par l'une des parties, l'autre partie pourra résilier la prestation après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

9. Loi Applicable et Juridiction Compétente Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Fort-de-France.

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, merci de nous contacter à l'adresse suivante : [[email protected]].